Dernière mise à jour :01.09.2022

 

Le consommateur dispose d'un droit de rétractation lorsque le consommateur est une personne physique qui conclut une transaction juridique à distance ou en dehors d'un établissement commercial à des fins qui, de manière prédominante, ne peuvent pas être affectées à son activité commerciale ou professionnelle indépendante si la loi ne prévoit pas d'exception.

 

A.   France

1 Principe

Le Client dispose d’un délai de trente (30) jours calendaires, après le jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien,
pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. 

Lorsque les Produits commandés sont susceptibles d’être livrés en plusieurs colis et à des dates différentes, comme indiqué à l’article 2.1 des présentes CGV, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier Produit.

 

2 Modalités d’exercice

Le Client doit faire état de son souhait de retourner le(s) Produit(s) au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, Sage Appliances France, 66 Avenue des Champs-Elysees, Paris, 75008, téléphone : +33 (0) 800 903235, Web par l'intermédiaire d'une déclaration explicite (telle qu'un courrier envoyé par voie postale) de votre décision de résiliation du présent contrat. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de résiliation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

« A l'attention Sage Appliances France, 66 Avenue des Champs-Elysees, Paris, 75008:

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) : 

Nom du (des) consommateur(s) : 

Adresse du (des) consommateur(s) : 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

Date : (*) Rayez la mention inutile. »

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette à Sage sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Le retour est à la charge du Client et doit s’effectuer dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Une fois la demande de retour reçue, le Service Consommateurs prendra contact avec le Client pour lui indiquer la marche à suivre.

Les Produits renvoyés doivent être neufs et retournés dans leur emballage d'origine. Tout Produit endommagé ne sera pas repris.

 

3 Conditions de remboursement

Le(s) Produit(s) retourné(s), sont remboursés intégralement, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Sage), dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date à laquelle Sage est informé de la décision du Client de se rétracter. 

Conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, Sage peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition desdits Produits. Sage procédera au remboursement des Produits en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour leur achat, en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

 

B.   Belgique, Luxembourg

Pour les marchandises achetées en ligne sur notre site Sage, Sage Appliances GmbH (ci-après "Sage" ou "Sage Appliances") offre un droit de rétractation total de 30 jours. Veuillez consulter également les conditions décrites ci-dessous pour obtenir des informations supplémentaires et des instructions pour la rétractation.

En général, les consommateurs ont certains droits d'annuler leurs achats pour les produits achetés en ligne et d'obtenir un remboursement complet dans les quatorze jours sans donner de raisons. Sage accepte de prolonger ce droit de rétractation à 30 jours au total. L'acheteur est tenu de renvoyer les marchandises originales et non défectueuses à Sage Appliances, dans les 14 jours suivant l'annulation et aux frais de Sage Appliances. Les marchandises défectueuses doivent être renvoyées conformément aux dispositions légales. Si le délai de rétractation expire un jour non ouvrable, votre délai est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant. Sage Appliances se réserve le droit de faire valoir des dommages et intérêts dans le respect des dispositions légales. Le délai du droit de rétractation est de 30 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession de la marchandise.

Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez informer Sage Appliances en indiquant clairement votre décision de résilier le présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle d'annulation ci-dessous, qui n'est pas obligatoire.

Vous pouvez également remplir et soumettre par voie électronique le modèle d'annulation ou toute autre déclaration claire d'annulation sur notre Belgique site and Luxembourg site. Si vous faites usage de cette option, nous vous enverrons immédiatement (par exemple par e-mail) une confirmation de réception de cette annulation.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

 

Modèle de formulaire de rétractation :

A Sage Appliances GmbH, Campus Fichtenhain 48, 47807 Krefeld, Allemagne

Par la présente, je révoque / nous révoquons le contrat conclu par moi / nous pour l'achat des biens suivants / la fourniture du service suivant

Commandé le / reçu par le nom du (des) consommateur(s)

Adresse du (des) consommateur(s)

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement pour la notification sur papier)

Date

 

Conséquences de l'annulation :

Si vous annulez le présent contrat en conséquence, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (autres que les frais supplémentaires découlant de votre choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), rapidement et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous recevons la notification de votre annulation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès avec vous ; ce remboursement ne vous sera en aucun cas facturé. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les biens, la date retenue étant la plus proche.

Vous devez nous renvoyer ou nous rendre les biens rapidement et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié l'annulation du présent contrat ou avez procédé conformément à nos instructions. Ce délai est réputé respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Nous prenons en charge les frais de retour de la marchandise.

Toutes les marchandises achetées en ligne sur la boutique en ligne Sage sont également soumises à notre GARANTIE SAGE et aux droits de garantie légaux. Sauf indication contraire ci-dessous dans notre "Politique de retour" et sur nos "Conditions générales de vente", toute autre prétention de l'acheteur - pour quelque motif juridique que ce soit - est exclue.

 

C.    POLITIQUE DE RETOUR DE SAGE POUR LE DROIT DE RÉTRACTATION

Une demande de service de droit de rétractation a lieu après que vous ayez clairement déclaré vouloir annuler le contrat en temps voulu. La demande de retour est gratuite pour le client si le service est utilisé dans le pays dans lequel l'appareil a été acheté (comme alternative pour un service plus rapide mais non obligatoire).

En vertu du "droit de rétractation Sage", les achats en ligne peuvent être annulés au plus tard dans les 30 jours.  Les conditions suivantes s'appliquent :

·       Si les articles sont à l'état neuf avec l'emballage et les accessoires d'origine, SAGE vous proposera un remboursement sur la base de votre mode de paiement initial ;

·       Sage n'accepte pas les retours et ne rembourse pas les pièces ou accessoires qui font partie d'un produit acheté. Sage ne prendra en compte les demandes de retour de pièces et d'accessoires que si ils ont été achetés en tant que tels et si ils sont toujours non ouverts et dans leur emballage d'origine ;

·       Vous devez retourner le produit à l'entrepôt de SAGE dans les 14 jours civils suivant l'émission de l'autorisation ; et

·       Si votre produit a été acheté il y a plus de 30 jours, veuillez vous référer aux informations sur la garantie qui se trouvent dans la boîte de votre produit.

·       Sage n'est pas responsable de tout dommage causé par un emballage inadéquat ou non approprié au transport pendant qu'un produit est en transit.

·       Ce droit exclut les défauts causés par une utilisation du produit non conforme aux instructions, des dommages accidentels ou une mauvaise utilisation.

 

Veuillez suivre ces instructions, sous réserve des conditions du droit de rétractation de Sage, pour bénéficier d'un service plus rapide :

 

1. Contactez le service clientèle de Sage par téléphone au numéro suivant https://www.sageappliances.com/eu/fr/learn-more/company-information.html ou soumettez le modèle d'annulation ou toute autre déclaration d'annulation claire sur notre site Web

 

2. Notez le numéro de modèle du produit et le code de lot (il s'agit d'un numéro à 4 chiffres).  Ils se trouvent sur un autocollant ou sont moulés dans le boîtier du produit et sont généralement situés sous ou à l'arrière du produit. Voir la figure 1 ci-dessous :

 

 

3. Ayez l'original ou une copie du ticket de caisse.

 

4. Si le produit, ou l'une de ses pièces, remplit les conditions requises pour être retourné en vertu du droit de rétractation, Sage émettra un numéro d'autorisation de retour et une étiquette d'expédition prépayée par courriel afin que le produit puisse être envoyé à Sage sans frais pour vous.

 

EXCEPTION AU DROIT DE RETRAIT

Ce droit de rétractation ne s'appliquera pas dans le cas de contrats :

·       dont l'objet est un bien non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications du consommateur ou réalisé dans le but de répondre aux besoins individuels du client (" biens personnalisés ") ;

·       dont l'objet est un bien susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

·       dont l'objet est un bien dans un emballage scellé qui ne peut être renvoyé après ouverture de l'emballage pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si l'emballage a été ouvert après la livraison ;

·       dont l'objet est constitué de biens qui, après la livraison, sont, en raison de leur nature, mélangés de manière indissociable à d'autres articles ;

·       pour la fourniture de contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support tangible si la fourniture a commencé avec le consentement exprès et préalable du client avant la fin du délai de rétractation du contrat et après qu'il ait été informé par Sage de la perte du droit de rétractation du contrat.

Sur notre boutique en ligne Beanz, nous vendons uniquement des grains fraîchement torréfiés. Le droit de rétractation peut être exclu pour les "biens personnalisés".

De toute façon, nous voulons des clients satisfaits et si vous n'êtes pas satisfait de votre produit, veuillez contacter à tout moment notre service clientèle et nous vous aiderons à trouver un produit alternatif.

Coordonnées de Sage : https://www.sageappliances.com/eu/fr/learn-more/company-information.html