Accord utilisateur pour les envois de Contenu généré par l'utilisateur
Accord utilisateur pour les envois de Contenu générés par l'utilisateur - Règlementation concernant le contenu que vous envoyez (« Accord utilisateur »)
a) Généralité Sage Appliances France (« Sage ») peut désormais, ou à l'avenir, offrir aux visiteurs (i) des sites Web appartenant à Sage et gérés par Sage, y compris et sans s'y limiter, www.sageappliances.com (et tous ses sous-domaines), http://www.foodthinkers.com, https://polyscienceculinary.com/, https://remanufactured.brevilleusa.com/ (ii) d'autres sites ou plateformes de médias sociaux affiliés à Sage ((i) et (ii), dénommés collectivement « Sites ») ou (iii) d'applications mobiles (« Applications »), la possibilité de publier, télécharger, afficher, diffuser, transférer ou rendre disponible sur ou via les Sites et Applications (« envoyer ») des messages, textes, illustrations, fichiers, images, graphiques, photos, commentaires, sons, musiques, vidéos, informations, contenus, évaluations, avis, données, questions, suggestions, informations d'identification personnelle ou informations, ainsi que les idées contenues dans ces derniers (collectivement, mais à l'exception des éléments sous licence Sage qu'ils contiennent, « Contenu généré par l'utilisateur »). Vous reconnaissez que vous êtes responsable des informations, profils, messages, textes, fichiers, réclamations, suggestions, images, photos, vidéos, musiques, sons ou autre contenu ou matériel que vous soumettez, téléchargez, publiez ou fournissez ou mettez à la disposition de Sage ou de ses fournisseurs, sur ou via les Sites et Applications ou par d'autres moyens (« Contribution »), dont le Contenu généré par l'utilisateur. Vous consentez à l'utilisation de ces informations sur les Sites et Applications de sociétés tierces, comme Instagram, Twitter, Facebook, LinkedIn, Pinterest, Google+ et autres, qui sont associés aux hashtags relatifs à Sage Appliances. Une telle Contribution peut être utilisée sur les Sites et les Applications et/ou sur d'autres médias marketing de Sage, y compris, sans s'y limiter, les e-mails, les médias sociaux, la publicité numérique payante, la télévision, la presse écrite, la publicité extérieure payante, www.sageappliances.com, et ses sous-domaines ainsi que la signalisation en magasin. Vous ne pouvez envoyer une Contribution que si vous êtes âgé d'au moins 18 ans et si Sage souhaite l'utiliser. Elle peut être affichée et rendue visible par d'autres personnes, accompagnée de votre nom et de votre compte Instagram, Twitter, Facebook associé ou de toute autre information de profil (le cas échéant) (comme votre identifiant et votre photo de profil). Sage n'est tenue d'afficher, de présenter ou d'utiliser aucune Contribution, mais peut le faire à sa seule discrétion. LORSQUE VOUS ENVOYEZ UNE CONTRIBUTION À UN SITE OU UNE APPLICATION OU RÉPONDEZ AVEC LE HASHTAG #Sage, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD UTILISATEUR.
b) Non confidentialité de votre Contenugénéré par l'utilisateur Sauf indication contraire dans la Politique de confidentialité affichée sur les Sites et Applications ou dans toute autre condition supplémentaire qui pourrait éventuellement s'appliquer, vous convenez que (a) votre Contenu généré par l'utilisateur sera traité comme non confidentiel et non exclusif et ne vous sera pas rendu, (b) votre Contenu généré par l'utilisateur sera envoyé uniquement à des fins personnelles et NON commerciales, et (b) Sage n'est tenue à aucune obligation de quelque nature que ce soit à votre égard ou à l'égard d'un tiers en ce qui concerne votre Contenu généré par l'utilisateur. À la demande de Sage, vous nous fournirez toute la documentation nécessaire pour justifier ces droits et vérifier votre conformité au présent Accord utilisateur. Vous reconnaissez qu'Internet peut faire l'objet d'atteintes à la sécurité et que vous savez que les envois de Contenu généré par l'utilisateur peuvent ne pas être sécurisés. Vous en tiendrez compte avant de soumettre tout Contenu généré par l'utilisateur. Vous reconnaissez également que Sage ou ses partenaires peuvent utiliser votre Contribution ainsi que tout concept, idée, ou savoir-faire qu'elle contient à toute fin, y compris, sans s'y limiter, pour le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits et/ou services.
c) Licence à Sage de votre Contenu généré par l'utilisateur Sauf indication contraire dans les conditions supplémentaires ou ultérieures (telles que le règlement officiel d'un concours) qui régiront la soumission de votre Contenu généré par l'utilisateur, vous accordez par les présentes à Sage, et vous garantissez et déclarez avoir le droit d'accorder à Sage et à ses entités affiliées, partenaires et agents, le droit non exclusif, sans restriction, inconditionnel, illimité, mondial, irrévocable, perpétuel, sous-licenciable, libre de droits et sans frais d'utiliser, copier, enregistrer, distribuer, traduire, modifier, reproduire, divulguer, sous-licencier (via différents niveaux), afficher, utiliser publiquement, transmettre, publier, diffuser, générer des produits dérivés et exploiter de toute autre manière que ce soit, tout ou partie de votre Contenu généré par l'utilisateur (et de ses produits dérivés) et de votre Contribution, à quelque fin que ce soit et dans quelque format que ce soit, sur ou via n'importe quel média, logiciel, formule ou support actuellement connu ou développé ultérieurement, et à l'aide de toute technologie ou dispositif actuellement connu ou développé ultérieurement, et pour en faire la promotion, la commercialisation ou la promotion. Sans limitation, les droits accordés incluent le droit de : (a) configurer, héberger, indexer, mettre en cache, archiver, stocker, numériser, compresser, optimiser, modifier, reformater, éditer, adapter, publier dans un format consultable, et supprimer un tel Contenu généré par l'utilisateur et de l'associer à d'autres supports, et (b) d'utiliser toutes idées, concepts, savoir-faire ou techniques inclus dans le Contenu généré par l'utilisateur à toute fin que ce soit, notamment pour développer, fabriquer et commercialiser des produits et/ou services. Afin de donner effet aux droits et licences que vous accordez à Sage sur votre Contenu généré par l'utilisateur, vous accordez également à Sage, et acceptez d'accorder à Sage, le droit inconditionnel, perpétuel et irrévocable d'utiliser et d'exploiter votre nom et image en relation avec tout Contenu généré par l'utilisateur, sans aucune obligation et sans qu'aucune rémunération ne vous soit versée. Sauf si la loi l'interdit, vous renoncez par les présentes, et acceptez de renoncer, à tout droit moral (y compris l'attribution et l'intégrité) que vous pouvez avoir sur tout Contenu généré par l'utilisateur, même s'il est modifié d'une manière qui ne vous convient pas. Dans la mesure où il n'est pas possible d'y renoncer, vous acceptez irrévocablement de ne pas exercer ces droits (le cas échéant) d'une manière qui entrave l'exercice des droits accordés. Vous comprenez que vous ne recevrez pas d'honoraires, de sommes, de contrepartie ou de rémunération pour l'un ou l'autre des droits accordés dans la présente section c). Sous réserve des droits et de la licence que vous accordez dans le présent Accord utilisateur, vous conservez tous les droits, titres et intérêts que vous possédez légalement sur votre Contenu généré par l'utilisateur.
d) Droit exclusif de Sage à gérer tout le Contenu généré par l'utilisateur. Sage peut, sans y être tenue, examiner, surveiller, afficher, publier, stocker, conserver, accepter ou utiliser autrement le Contenu généré par l'utilisateur, et Sage peut, à sa seule discrétion, supprimer, déplacer, reformater, supprimer ou refuser de publier ou d'utiliser le Contenu généré par l'utilisateur autrement sans avis préalable ou sans responsabilité envers vous ou un tiers. Sage se réserve le droit de traiter le Contenu généré par l'utilisateur sur les Sites et les Applications comme du contenu stocké sous la direction des utilisateurs pour lequel Sage n'exercera aucun contrôle, sauf pour bloquer ou supprimer le contenu offensant, obscène, lubrique, lascif, grossier, violent, harcelant, menaçant, abusif, illicite ou autrement inacceptable pour Sage, ou d'appliquer les droits des tiers lorsqu'une violation est portée à l'attention de Sage. Toutefois, il n'est pas nécessaire que nous conservions le Contenu généré par l'utilisateur que vous ou d'autres personnes soumettez sur les Sites et les Applications pour quelque durée que ce soit et vous n'aurez pas le droit, une fois la Contribution envoyée, d'accéder, d'archiver, de maintenir ou d'utiliser autrement ce Contenu généré par l'utilisateur sur les Sites et Applications.
e) Déclarations et garanties relatives à votre Contenu généré par l'utilisateur. Chaque fois que vous envoyez un Contenu généré par l'utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé d'au moins dix-huit (18) ans et que vous êtes le parent ou le tuteur légal, ou que vous disposez de toutes les autorisations nécessaires des parents ou du tuteur légal, de tout mineur qui est représenté dans ou a contribué au Contenu généré par l'utilisateur que vous avez envoyé, et que, en ce qui concerne le Contenu généré par l'utilisateur, a) vous êtes seul auteur et propriétaire du Contenu généré par l'utilisateur et des autres droits sur ce dernier et accordez à Sage les droits le concernant conformément au présent Accord utilisateur et à toutes conditions supplémentaires, sans que Sage ne soit tenue d'obtenir l'autorisation d'une quelconque tierce partie et sans que cela n'entraîne une quelconque responsabilité ou obligation pour Sage ; (b) le Contenu généré par l'utilisateur est exact ; (c) le Contenu généré par l'utilisateur ne transgresse et, en ce qui concerne les utilisations et l'exploitation autorisées de Sage énoncées dans le présent Accord utilisateur, ne transgressera aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun autre droit d'une tierce partie ; et (d) le Contenu généré par l'utilisateur ne transgressera pas le présent Accord utilisateur et ne causera pas de blessures ou de dommages à quiconque.
f) Application. Sage n'a aucune obligation de surveiller ou de faire respecter vos droits de propriété intellectuelle concernant votre Contenu généré par l'utilisateur, mais vous accordez à Sage le droit de protéger et de faire respecter ses droits le concernant, y compris en intentant et en contrôlant des actions en votre nom et pour votre compte (aux frais de Sage, auxquelles vous consentez par les présentes et pour lesquelles vous nommez Sage comme votre mandataire, avec pouvoir de substitution et délégation, laquelle nomination est liée à un intérêt).
g) Sage a pour politique de ne pas accepter ou prendre en compte le contenu, les informations, les idées, les suggestions et matériaux autres que ceux ayant été spécifiquement demandés et pour lesquels des conditions et exigences spécifiques peuvent s'appliquer. Ceci afin d'éviter tout malentendu si vos idées sont similaires à celles que nous avons développées ou que nous développons indépendamment. Par conséquent, Sage n'accepte aucun matériel ou idée non sollicités et n'assume aucune responsabilité pour tout matériel ou idée ainsi transmise. Si, malgré notre politique, vous choisissez de nous envoyer du contenu, des informations, des idées, des suggestions ou autres éléments, vous convenez en outre que Sage est libre d'utiliser ces contenus, informations, idées, suggestions ou autres éléments, à quelque fin que ce soit, y compris et sans s'y limiter, pour développer et commercialiser des produits et services, sans aucune responsabilité ou paiement à votre égard.
h) Vous déclarez et garantissez en outre que votre Contribution ne constitue ni ne contient aucun virus informatique, sollicitation commerciale, chaînes de lettres, publipostages ou aucune autre forme de « spam ». Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni tromper Sage quant à l'origine d'une Contribution. VOUS ACCEPTEZ D'INDEMNISER SAGE, SES FOURNISSEURS ET DES TIERS TELS QUE YOTPO INC, INSTAGRAM LLC, TWITTER INC, FACEBOOK INC, PINTEREST INC, GOOGLE INC. ET AUTRES, AINSI QUE NOS OU LEURS SOCIÉTÉS MÈRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, TITULAIRES DE LICENCE, CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS ET NOS OU LEURS RESPONSABLES, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SUCCESSEURS, AGENTS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS, POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC (A) L'UTILISATION DE TOUTE CONTRIBUTION, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU FONDÉE SUR UNE VIOLATION DE DROIT D'AUTEUR OU DE MARQUE DÉPOSÉE, UNE APPROPRIATION ILLICITE, UNE ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE, UNE DIFFAMATION, UN DROIT DE PUBLICITÉ ET/OU UNE CONFUSION, UNE ALTÉRATION, UNE MODIFICATION, UNE TRANSFORMATION, UNE DISTORSION, UN EFFET ILLUSOIRE, UNE REPRODUCTION ERRONÉE, UNE FICTIONNALISATION OU UNE UTILISATION DANS N'IMPORTE QUELLE FORME COMPOSITE DE VOTRE NOM, IDENTIFIANT INSTAGRAM, TWITTER OU FACEBOOK, PHOTO DE PROFIL, IMAGE, COMMENTAIRE, PUBLICATION, OU TOUTE AUTRE INFORMATION ET/OU DE VOTRE CONTRIBUTION, AINSI QUE CEUX DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ ; OU (B) TOUTE VIOLATION OU PRÉTENDUE VIOLATION PAR VOUS DE L'UNE QUELCONQUE DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU DES LOIS APPLICABLES. LA DISPOSITION D'INDEMNISATION QUI PRÉCÈDE NE S'APPLIQUE PAS À LA NÉGLIGENCE OU À LA CONDUITE INTENTIONNELLE DE SAGE.
Chaque fois que vous envoyez une Contribution, vous acceptez par les présentes chacune des conditions générales du présent Accord utilisateur, ainsi que les conditions générales standard affichées sur ce site Web, telles qu'elles peuvent être modifiées par Sage de temps à autre.